Rafting - Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

La pratique du rafting, du kayak comme d'autres activités de plein air peuvent, de par leur nature, comporter certains risques inhérents à leur pratique. Bien que Water by Nature s’oblige à mettre tous les moyens en place pour assurer votre sécurité, veuillez considérer qu’un accident peut arriver. Les voyages se déroulant dans des régions isolées, l’accès aux soins hospitaliers est limité. De plus et pour les mêmes raisons, votre plan de vol pourrait subir quelques modifications. Ces conditions générales de vente limitent à la fois la responsabilité de l’opérateur Water by Nature Ltd (3 Wath Road Elsecar, SouthYorkshire S748HJ - UNITED KINGDOM, immatriculée en Angleterre au 181 Queen Victoria Street, LONDON EC4V 4DD sous le n° 3505813), comme celle de son représentant sis en France.

Elles définissent les droits et obligations auxquels vous devrez notamment vous soumettre. Merci de prendre en considération les informations ci-dessous en les lisant avec la plus grande attention..

Conditions de réservation

Water by Nature - France

5 avenue des Allobroges I 74200 Thonon Les Bains - France

Immatriculée au R.C.S de Thonon Les Bains sous le numéro 499 169 480

E-mail : rivers@waterbynature.fr

Téléphone : + 33 (0) 426 030 580

Télécopie : + 33 (0) 426 030 584

Comment réserver :

1. Vous pouvez réserver votre voyage en contactant Water by Nature - France directement à l’adresse indiquée ci dessus, ou encore via notre réseau d’agent de voyage. Water by Nature - France confirmera votre réservation et vous attribuera un n° de réservation, qui matérialisera votre réservation.

2. Pour réserver votre voyage, le versement d’un acompte de 20% du montant total et par personne de la réservation est requis. Le solde doit nous être payé au moins 60 jours avant la date de départ. Dans le cas où le solde ne serait pas acquitté dans les délais prévus, Water by Nature - France se réserve le droit d’annuler votre réservation sans notification particulière. Les réservations faites dans les 60 jours avant la date de départ doivent être soldées en un unique règlement sans paiement d’acompte au préalable. Pour tout renseignement complémentaire et aménagement de cette procédure veuillez contacter directement Water by Nature - France. Toute modification de ces procédures doit être au préalable confirmée par Water by Nature - France.

3. Toute annulation doit être notifiée par écrit auprès de Water by Nature - France. Elle sera considérée, à partir de la date de réception de votre courrier et selon les notifications ci-dessous :

Annulation du fait du client :

Les obligations de Water by Nature indiquées ci dessous mentionnent les conditions dans lesquelles votre annulation sera effective :

Plus de 60 jours avant votre départ Acompte non remboursé ;

Tous les autres paiements remboursés.

Moins de 60 jours avant votre départ Acompte non remboursé ;

Le solde vous est dû seulement dans le cas précis où Water by Nature a pu revendre votre place .

5. Si vous annulez votre réservation moins de 60 jours avant votre date de départ, Water by Nature mettra tout en œuvre pour revendre votre place afin de privilégier la meilleure solution et faciliter les parties. Néanmoins, Water by Nature n’a aucune obligation de prendre des mesures extraordinaires pour indiquer qu’une place se libère (promotion, etc.) pour compléter votre réservation défaillante. Vous pouvez, et sous votre responsabilité, tenter de revendre votre place à quiconque l’entend. Dans ces conditions Water by Nature peut accepter le transfert du dossier selon les conditions suivantes :

• Vous devez en notifier à Water by Nature - France avant les 21 jours précédant votre date de départ ;

• Le nouveau client auquel vous avez revendu votre place doit accepter les Conditions Générales de Vente ;

• Vous restez redevable des sommes dues dans le cas où les obligations de paiement ne sont pas respectées par le nouveau client ;

• Vous êtes responsable de n'importe quel paiement supplémentaire qui doit être encouru par Water by Nature à la suite du transfert de votre réservation ;

• Le nouveau client s’astreint à respecter les conditions d’engagement pour nos voyages, y compris, mais non limitées à, l’obtention des documents nécessaires au voyage (passeport, visas, …) ;

• dans aucune circonstance Water by Nature - France ne va être responsable de problèmes provoqués à la suite du transfert de votre réservation, en incluant, mais non limités aux, défauts de plan de vol, aux dispositions de paiement prises entre vous et le cessionnaire, l'échec du cessionnaire d'obtenir tout document nécessaire au déroulement du voyage.

Modification par Water by Nature :

6. Water by Nature organise la logistique, l’accueil et l’encadrement de chaque voyage de longs mois précédant votre date de départ. Aussi, Water by Nature se réserve le droit de modifier un programme à tout moment et ce, afin de réserver la sécurité et la qualité d’accueil du séjour. La plupart de ces changements, s’ils ont lieu, ne peuvent être que mineurs et sans conséquence sur le contenu du voyage. Dans tous les cas vous en serez avertis dans les meilleurs délais. Si une modification « significative » devait avoir lieu et qu’elle provoque une incidence non négligeable sur le déroulement du voyage, vous avez la possibilité de choisir une destination différente que celle initialement prévue parmi le catalogue Water by Nature (si cela implique une différence de tarif, vous devez vous acquitter de toute augmentation et Water by Nature de toute réduction par rapport au prix de vente du voyage initial), ou encore obtenir l’annulation de votre voyage et son remboursement. Un changement d’horaire sur le plan de vol, sur le type d’avion, un bouleversement de mode de transport ou encore une redirection vers un aéroport différent ne constituent pas une modification « significative ». Si un changement mineur devait intervenir dans les 60 jours avant la date de votre départ et génère une dépense supplémentaire, Water by Nature prend en charge toute augmentation à hauteur de 44 € par personne. Pour être redevable de toute compensation vous devrez soumettre les éléments prouvant ce désagrément (factures, notes, etc.) par courrier avec AR sous 14 jours à compter de la date de fin de votre voyage. Aucun remboursement ou indemnités ne seront dus par Water by Nature ni par ses représentants d’ailleurs dans le cas de modifications mineures.

7. Des modifications peuvent avoir lieu à cause d’événements hors du contrôle de Water by Nature et de ses représentants. Water by Nature ne peut être responsable pour des retards occasionnés par des émeutes, guerres civiles, grèves ou tout autre manifestation troublant l’ordre public comme les embouteillages, saturation de l’aéroport, incendies, conditions météorologiques défavorables et tout autre cas de force majeure.

Annulation par Water by Nature :

8. Water by Nature se réserve le droit d’annuler votre voyage dans toutes circonstances. Néanmoins, et en aucun cas nous ne pourrons annuler un voyage sous les 14 jours précédant votre date départ, sauf si l’annulation est du fait de tout cas de force majeure incluant et non limité à tout acte ou évènement qui ne sont pas sous le contrôle de Water by Nature comme il est décrit dans le paragraphe 7. Water by Nature peut cependant annuler le voyage dans les 14 jours avant la date prévue de départ dans le cas où celui ci ne comporte pas suffisamment d’inscrits. Dans le cas d’une annulation, mis à part défaut de paiement du client, vous pouvez choisir d’être remboursé ou encore de transférer votre réservation sur un autre séjour inscrit dans notre catalogue. Toute augmentation ou réduction induite par le transfert de votre réservation vers un autre départ Water by Nature sera redevable par le client ou remboursée par Water by Nature. Nos conditions générales de vente s’appliquent pour tout autre réservation ou transfert de réservation. Dans tous les cas, Water by Nature peut être conduit à annuler un voyage après la date de départ pour tout cas de force majeure incluant et non limité à, tout acte ou évènement qui ne sont pas sous le contrôle de Water by Nature comme il est décrit dans le paragraphe 7. Dans ce cas aucun remboursement ou versement d’indemnité n’est rendu possible.

9. Nos prix de vente sont sujets aux aléas du pays visité et peuvent donc subir des variations. Vous consentez à payer tout changement de tarif à condition que sa cause soit hors du champ de contrôle de Water By Nature, et ce, à hauteur de 10% d’augmentation par rapport au prix initial. Toute augmentation au delà de la limite de 10% par rapport au prix de vente de départ constitue un changement “significatif et qui par conséquent vous soumet aux droits mentionnés dans le paragraphe 6. Si vous choisissez de prendre le départ, vous êtes redevable de cette éventuelle variation de tarif sous 14 jours suite à sa notification par Water by Nature dans la limite des 10 jours précédant la date de départ. Les exemples de surcoûts liés à des cas de force majeure sont ceux incluant et non limités, au cours du change, à l’augmentation de taxes et services aéroportuaires, ou tout acte et événement causé par une tierce personne avec une incidence sur le prix de vente.

Sécurité :

10. Water by Nature prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité des voyageurs. Néanmoins, en réservant un voyage avec Water by Nature, vous assumez le risque d’accident et ses conséquences jusqu’aux plus graves. Afin de limiter les risques inhérents à la pratique de l’activité, vous êtes obligés de suivre les instructions de votre guide et de tout autre personnel ou correspondant Water by Nature. Tout manquement à ces prérogatives est sous votre entière responsabilité. Water by Nature, et son équipe ne peuvent être rendu responsables de tout accident que vous subissez ou bien que vous pourriez causer à autrui selon qu’il est la conséquence de votre manquement aux consignes de sécurité ou au non respect de toute autre information émise au préalable par notre équipe. Si votre défaut d’écoute et de respect est nuisible à votre propre sécurité ou bien à celle des autres participants, Water by Nature se réserve le droit de mettre un terme à votre voyage.

11. Le programme dans lequel vous vous engagez requiert une bonne condition physique, une bonne santé et savoir nager au moins 25 mètres comme pouvoir s’immerger. Water by Nature se réserve le droit de rejeter votre réservation dans le cas où les conditions préalablement citées ne sont pas réunies lors de l’établissement de votre dossier d’inscription. Dans le cas où vous auriez des doutes sur vos capacités nous vous recommandons de bien vouloir contacter notre équipe afin d’en aviser un technicien avant votre réservation. Dans le cas où vous nous informez de votre impossibilité de participer au voyage faute de condition physique après votre inscription, cela ne représente en aucun cas une cause recevable d’annulation prévue dans ces conditions générales de vente. Le fait que vous ne puissiez plus revendiquer une condition physique suffisante après votre inscription à l’un de nos voyages ne constitue nullement un cas de changement « significatif » comme indiqué en paragraphe 6. Dans le cas où vous poursuiviez un traitement médical, veuillez vous assurer de pouvoir l’honorer pendant votre voyage.

Assurance :

12. Votre réservation auprès de Water by Nature n’inclut pas d’assurance particulière. Vous êtes donc obligé de faire valoir votre assurance personnelle adaptée à ce type de voyage (assistance, rapatriement, annulation, vol et bagages, etc.). Le cas échéant, vous êtes donc invité à souscrire auprès d’une police d’assurance. Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de nos agents avant votre départ. Bien que nous tentions de vous informer le mieux possible, Water by Nature ne peut être tenu responsable de tout manquement à vos obligations d’assurance.

13. Tout bagage et effets personnels sont sous votre entière responsabilité.

14. Water by Nature ne peut être tenu responsable de toute perte, vol, retard ou surcoûts engendrés par des conditions météorologiques défavorables notamment.

15. Water by Nature ne peut être tenu responsable de tout problème lié à au transport des participants lorsqu’il est hors de son champ d’action. Ainsi, vous vous engagez à respecter ainsi les conditions, lois et règlements qui relèvent des autorités dans les pays visités.

Vols :

16. Water by Nature a passé des accords pour faciliter et organiser un plan de vol cohérent. Il a pour but de faire coïncider les différents modes de transports avec nos dates, heures et lieu d’itinéraire. Libre à vous de choisir une organisation différente pour votre acheminement sur place. Vous êtes soumis alors aux conditions suivantes :

• Vous êtes redevable d’une participation de 75 € de frais de dossier par personne ;

• Tout retard induit par cette nouvelle organisation n’est pas la responsabilité de Water by Nature, et si vous ne pouvez vous rendre à l’heure, date et horaire de départ prévu à temps, Water by Nature ne pourra être redevable d’aucune indemnité quelle qu’elle soit.

17. Dans le cas où le vous manqueriez à votre obligation de ponctualité et que cela compromette la possibilité de participer à votre voyage, Water by Nature ne peut être, là encore, tenu responsable. Tout surcoût lié à ce désagrément reste à votre charge.

Photographies, vidéos et images :

18. Vous reconnaissez à Water By Nature, ses représentants et employés, le droit de prendre et de conserver des photos et toute image sur lesquelles vous pourriez figurer à condition qu’elles soient en rapport avec nos voyages. Vous autorisez Water By Nature et ses représentants à transmettre les copyrights de celles-ci pour toute publication commerciale et sous tout format (print, Internet, …). Vous reconnaissez par ces termes, que Water By Nature peut utiliser des images ou photographies dont vous faites l’objet sans devoir à nous en demander les droits ou l’autorisation.

Loi applicable – juridiction applicable :

19. En réservant avec Water by Nature, vous admettez vous soumettre à ces conditions générales de vente.

20. Ces conditions générales de vente sont conçues en fonction et en accord avec la loi Britannique et sont soumises à la seule juridiction de la cour d’Angleterre.

21. Si n'importe quelle partie de ces conditions générales de vente est déterminée par un tribunal pour être irrecevable, le reste de ces conditions générales de vente sont inchangées et demeurent applicables.